Qu’est-ce que l’AGEFICE ?

L’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) est le fonds d’assurance formation compétent pour le financement des actions de formation des travailleurs non-salariés (TNS) et leur conjoint collaborateur ou associé du commerce, de l’industrie et des services.

Les cotisations versées annuellement à l’URSSAF ou au RSI (pour l’activité de l’année précédant la demande) ouvrent des droits à une prise en charge de formation.

 

Les plafonds financiers de l’AGEFICE pour l’année 2018 ont été réévalués comme suit :

  • Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues : 2.450€ HT par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure
  • Pour les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales : 1.400€ HT par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure

Dès 2018, les formations dont la durée est inférieure à 7 heures ne seront plus financées.

Quel est le rôle de la CPME Dordogne ?

La CPME Dordogne accompagne les TNS dans l’élaboration du dossier afin que le coût de la formation soit pris en charge par l’AGEFICE. Ainsi, la CPME :

  • Vérifie que le dirigeant relève de l’AGEFICE
  • Vérifie que la formation relève d’une prise en charge par l’AGEFICE
  • Elabore un dossier de demande préalable de financement de la formation choisie par les soins du dirigeant
  • Complète le dossier avec les divers justificatifs
  • Transmet l’accord de prise en charge
  • Transmet les documents de demande de remboursement
  • Transmet le règlement par chèque dès réception de l’AGEFICE

Qu’est-ce que la mallette du dirigeant ?point-accueil

L’AGEFICE a lancé en fin d’année 2013, une opération baptisée « Mallette du Dirigeant ». L’objet de cette opération est de permettre aux dirigeants d’entreprise de se former et ainsi d’assurer leur montée en compétences, sur des sujets identifiés comme fondamentaux et prioritaires dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Cette opération innovante pour l’AGEFICE, s’appuie également sur un principe de délégation de paiement dispensant les dirigeants d’entreprise de faire l’avance de fonds.

L’Opération Mallette s’adresse à l’ensemble des ressortissants de l’AGEFICE y compris aux chefs d’entreprise installés dans l’année (dès lors que la formation se déroule après leur affiliation à l’URSSAF/RSI et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés)

L’opération se décline en 5 versions thématiques :

  • Comptabilité, analyse financière, tableaux de bord
  • Nouvelles technologies et compétences numériques
  • Communication et marketing
  • Ressources humaines et management
  • Développement durable et responsabilité sociétales des entreprises (RSE)

Les formations de l’opération « Mallette du Dirigeant  » sont financées hors budget annuel des chefs d’entreprise, ce qui signifie qu’elle s’ajoute au budget AGEFICE. Les plafonds financiers de cette opération sont les suivants :

  • 1.400 € nets de taxe pour un maximum de 50 € nets de taxe par heure de formation et par stagiaire
  • Le financement, par dirigeant peut aller jusqu’à 7.000 € nets de taxe si celui-ci suit 140 h de formation.

Pour connaitre les modalités des traitements des dossiers AGEFICE, contacter Patricia Rieupet, référente AGEFICE – rieupet@cpme24.org – 05 53 74 11 88